J.O. 211 du 12 septembre 2006
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Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR : AGRG0601779A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2006/45 /CE de la Commission du 16 mai 2006 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active propoxycarbazone ;
Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit :
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en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 211 du 12/09/2006 texte numéro 29
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Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de l'alimentation CVO,
M. Eloit